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    Responsibilité des constructeurs, Vices de construction

Le Cabinet

Le Cabinet Le Josne est spécialisé dans le droit privé mis au profit des entreprises et des particuliers et intervient en matière de litiges, conseil, arbitrage et médiation.

Le cabinet intervient en matière de

Litiges

Riche d’un savoir-faire reconnu, le cabinet LE JOSNE représente ses clients devant toutes les juridictions judiciaires, administratives et ordinales.

Conseil

A l’écoute de ses clients, le cabinet LE JOSNE, les accompagne aussi dans tous les domaines du conseil, pour mieux anticiper et prévenir les difficultés. Il définit et met en œuvre avec eux les stratégies juridiques les plus appropriées.

Arbitrage

Le cabinet intervient en matière d’arbitrage, comme conseil, comme arbitre ou comme médiateur.

Médiation

Le cabinet intervient en matière de médiation, comme conseil, comme arbitre ou comme médiateur.

 

Avocat de droit privé

Quiterie Le Josne est un avocat diplômé du prestigieux DEA de droit privé général de l’Université Panthéon Assas (Paris II), en son temps dirigé par le Professeur Christian LARROUMET.

Quiterie Le Josne, avocat

Elle compléta sa formation en travaillant à l’Institut Droit et Santé puis à l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Dommages Corporels).

Après avoir enrichi son expérience au sein d’autres cabinets parisiens, Quiterie LE JOSNE créa son cabinet en février 2010.

Le cabinet LE JOSNE exerce son activité dans les branches stratégiques du droit privé au profit des entreprises et des particuliers, à Paris et dans toute la France.

Quiterie Le Josne, avocat de droit privé

Quiterie Le Josne, avocat de droit privé

Compétences

Consultez nos domaines de compétences ci-dessous. Pour la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter.

Droit de la réparation du dommage corporel

Le dommage corporel a connu un essor considérable ces dernières années, avec une technicité de plus en plus importante, rendant désormais indispensable le recours à un avocat rompu à cette discipline.

Maître LE JOSNE qui pratique au quotidien cette matière depuis plusieurs années saura incontestablement défendre au mieux vos intérêts pour obtenir l’indemnisation intégrale de votre préjudice à laquelle vous avez le droit.

Ainsi, quelque soit la source de votre dommage (Responsabilité médicale, Agression, Accident de la circulation, du travail, de la vie (ski, sport, golf, incendie, morsure d'animaux) …), Maître LE JOSNE vous assistera à chaque étape du processus indemnitaire, à savoir :

  • la constitution de votre dossier
  • la reconnaissance de votre droit à indemnisation
  • l’obtention de provisions
  • l’expertise médicale avec l’assistance d’un médecin au service exclusif des victimes
  • l’évaluation de votre dommage suivant la nomenclature DINTILHAC
  • le recours judiciaire ou amiable contre la personne ou l’organisme tenu à réparation

Droit de la responsabilité délictuelle

  • La responsabilité du fait d’autrui (des parents du fait des leurs enfants, des artisans du fait de leurs apprentis, des
commettants du fait de leurs préposés)
  • La responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait des animaux
  • La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment
  • La responsabilité du fait des troubles du voisinage
  • La responsabilité du fait des accidents de la circulation

Droit de la construction

  • Responsabilité des constructeurs
  • Vices de construction
  • Mise en jeu des garanties et assurances des constructeurs (trentenaire, décennale, biennale, de parfait achèvement)
  • Expertises judiciaires et amiables

Droit des contrats

  • Rédaction de contrats
  • Action en nullité
  • Inexécution
  • Recouvrement de créances
  • Vices cachés
  • Responsabilité (des médecins, des agences de voyages, des clubs sportifs, des exploitants de manèges et jeux, des hôteliers, des garagistes…etc)
  • Loteries publicitaires

Droit des assurances

  • Refus de prise en charge
  • Indemnisation insuffisante
  • Différend concernant le règlement d'un sinistre

Droit des sûretés personnelles

  • Cautionnement
  • Garantie autonome
  • Lettres d’intention

HONORAIRES

Les honoraires des avocats sont libres, ils doivent donc être discutés entre l’avocat et son client dès le premier rendez-vous.

A ce titre, le premier rendez-vous de consultation au Cabinet est gratuit.

Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National :

“La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.”

L’avocat et le client conviendront ensemble du mode de rémunération qui peut être au temps passé (entre 180 et 220 € de l’heure HT) ou au forfait, avec ou sans honoraire de résultat (entre 8 et 12 %).

Il est précisé que si la convention d’honoraire peut prévoir, outre une rémunération fixe, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, la loi du 31 décembre 1971 interdit expressément toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire.

Afin d’assurer une parfaite transparence, le client se verra soumettre dès le début une convention d’honoraires prévoyant entre autres le mode de rémunération convenu, la périodicité de la facturation, les modalités de paiement…

Contact

N’hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Paris, FRANCE
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