Les honoraires des avocats sont libres, ils doivent donc être discutés entre l’avocat et son client dès le premier rendez-vous.
A ce titre, le premier rendez-vous de consultation au Cabinet est gratuit.
Conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National :
“La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience, les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.”
L’avocat et le client conviendront ensemble du mode de rémunération qui peut être au temps passé (entre 250 et 300 € de l’heure HT) ou au forfait, avec ou sans honoraire de résultat (entre 8 et 12 %).
Il est précisé que si la convention d’honoraire peut prévoir, outre une rémunération fixe, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu, la loi du 31 décembre 1971 interdit expressément toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire.
Afin d’assurer une parfaite transparence, le client se verra soumettre dès le début une convention d’honoraires prévoyant entre autres le mode de rémunération convenu, la périodicité de la facturation, les modalités de paiement…