Droit de la responsabilité délictuelle
- La responsabilité du fait d’autrui (des parents du fait des leurs enfants, des artisans du fait de leurs apprentis, des commettants du fait de leurs préposés)
- La responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des animaux
- La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment
- La responsabilité du fait des troubles du voisinage
- La responsabilité du fait des accidents de la circulation
Votre témoignage