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Droit de la responsabilité délictuelle

  • La responsabilité du fait d’autrui (des parents du fait des leurs enfants, des artisans du fait de leurs apprentis, des
commettants du fait de leurs préposés)
  • La responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait des animaux
  • La responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment
  • La responsabilité du fait des troubles du voisinage
  • La responsabilité du fait des accidents de la circulation

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